Conditions générales
Modèle provisoire généré à partir de la grille tarifaire. À faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Skyniva crée, héberge et maintient le site web de ses clients, ainsi que les modules de gestion commandés. Le client reste propriétaire de ses contenus et de ses données.
2. Prix
Les prix sont indiqués en CHF, hors taxes. La commande comprend des frais de création, payés une fois, et un abonnement mensuel couvrant l'hébergement, le nom de domaine lorsqu'il est inclus, la maintenance et les petites modifications.
| Module | Création | Mensuel |
|---|---|---|
| Base vitrine (obligatoire) | CHF 5'000.– | CHF 49.– |
| Facturation | CHF 900.– | CHF 19.– |
| Timesheet | CHF 600.– | CHF 12.– |
| Timbrage | CHF 600.– | CHF 12.– |
| CHF 200.– | CHF 9.– | |
| Messagerie | CHF 500.– | CHF 9.– |
| Fiches de travail | CHF 900.– | CHF 19.– |
| Site secondaire | CHF 1'500.– | CHF 15.– |
| Nom de domaine inclus | CHF 0.– | CHF 3.– |
3. Paliers tarifaires
L'abonnement mensuel dépend du palier du client. Le palier est mesuré automatiquement chaque jour à partir de deux indicateurs :
- le chiffre d'affaires facturé avec le module Facturation au cours des 12 derniers mois (montant approximatif, toutes taxes comprises) ;
- le nombre de clients enregistrés dans le site.
Un palier est atteint dès que l'un des deux seuils est atteint. Abonnement du palier = prix des modules × coefficient + supplément mensuel.
| Palier | Chiffre d'affaires sur 12 mois | ou nombre de clients | Coefficient | Supplément mensuel |
|---|---|---|---|---|
| Palier 1 — Démarrage | — | — | × 1 | — |
| Palier 2 — Croissance | dès CHF 250'000.– | dès 300 | × 1 | + CHF 30.– |
| Palier 3 — Établi | dès CHF 1'000'000.– | dès 1500 | × 1.2 | + CHF 60.– |
Lorsqu'un seuil est dépassé, le client est informé et le nouveau palier s'applique à la prochaine échéance mensuelle, jamais rétroactivement. Si les indicateurs repassent sous le seuil avant l'échéance, le changement est annulé. Une baisse de palier peut être accordée sur demande.
4. Paiement et suspension
Le paiement se fait en ligne par carte (Stripe). L'abonnement est prélevé chaque mois. En cas d'échec de paiement, le client dispose d'un délai de 14 jours pour régulariser ; passé ce délai, le site est suspendu. Les données sont conservées et le site est réactivé dès réception du paiement.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié pour la fin du mois en cours. Sur demande, les données du client lui sont remises dans un format lisible.
6. Données et hébergement
Chaque site est isolé (base de données et fichiers séparés), sauvegardé chaque jour et hébergé sur un serveur situé en Europe. Skyniva traite les données des clients uniquement pour fournir le service.